Russia: Opening of criminal proceedings against human rights …
WEB6 days ago · Subsequently, Transparency International Russia in exile was founded in October 2023. On August 24, 2024, the Investigative Committee of Russia opened a criminal case against Ilya Shumanov for “not fulfilling the obligation of the foreign agent” under part 2 of article 330.1 of the Criminal Code of Russia. He faces up to two years in …
Ouverture du procès de Charles Onana à Paris le 7 octobre 2024
WEB3 days ago · Actions judiciaires contre des individus. Lundi 7 octobre 2024 s’ouvre à Paris le procès de l’auteur Charles Onana et des éditions du Toucan devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Il et elles sont poursuivi·es pour contestation de crime de génocide après qu’une plainte ait été déposée en 2020 par ...
Décision historique en faveur des victimes de la dictature de …
WEB6 days ago · Décision historique en faveur des victimes de la dictature de Pinochet. La décision de la Cour interaméricaine des droits humains (CIDH) représente une victoire dans la lutte contre l’impunité des répresseurs partisans de Pinochet. Cette avancée majeure servira également d’exemple régional et international en matière de ...